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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/07771

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 24/07771

    N° RG 24/07771 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VJ 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/07771 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7VJ Minute n° ☐ Copie c.c. à : ☐ Copie exec. à : Me BLEYKASTEN Me DOPPLER Me FREEMAN-HECKER Me David GILLIG Me HANRIAT Me KAPPLER Me Jessy SAMUEL Me SCHLECHT Me Jean WEYL Le Le Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd04ddcdc6046d47fa3ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07771

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/07771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 24/07771 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2MC N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : M. [Z] [H] [C] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE + COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109ea1cdc6046d479ac4cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07771

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries Mme KAOUDJI présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Philippe COR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07854b52e4d6bdffc75
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07771

    TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 24/07771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/07771 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2O6 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0731cd473a91e3e2298f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07771

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/07771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07771 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U3S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 23 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9514868318089f11dd
  • ca other ca_lyon n° 24/07771

    CA Lyon, 11 oct. 2024, RG 24/07771

    N° RG 24/07771 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P565 Nom du ressortissant : [U] [X] [X] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8b80b31e6c455a2850c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07771

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/07771

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 24/07771 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZM Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/07771 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRZM N° Minute : 24/00292 ORDONNANCE STATUANT SU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1