Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/02348


Vérifier : CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/02348 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/02/2025
Numéro
24/02348
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
67ad8f79d8956911a3ff5fc2

Texte de la décision

2,068 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

8ème chambre

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 781 du C.P.C.)

N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRO4

Affaire :

S.A.S. SLASH Anciennement société KEY INVEST

Procédure de redressement judiciaire selon tribunal de commerce de Paris du 10 septembre 2024

Représentant : Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680

APPELANTE

M. [O] [H]

Représentant : Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761

Mme [C] [M]

Représentant : Me Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 761

Mme [E] [T]

Représentant : Me Camille BOUHELIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2116

INTIMÉS

Nous, Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRO4,

Vu notre ordonnance du 20 novembre 2024, constatant l'interruption de l'instance du fait de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la S.A.S SLASH par jugement du tribunal de commerce de Paris du 10 septembre 2024, invitant toutes parties intéressées à régulariser la procédure pour l'audience de mise en état du lundi 10 février 2025 à 9 heures 30, et indiquant que la radiation serait encourue en cas de défaut de diligences,

Attendu que les parties se sont abstenues de régulariser la procédure dans les délais impartis ;

Attendu, en conséquence, qu'il convient d'ordonner la radiation d'office.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 781 du Code de procédure civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire,

Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après exécution des diligences demandées, à savoir la mise en cause des organes de la procédure collective.

Fait à [Localité 1], le 12 Février 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.