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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/02348

    TJ 77284, 24 août 2026, RG 24/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [M] [P] épouse [K] C/ [V] [Z] [K] N° RG 24/02348 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO4Z Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Maître Franck MOULY 1 FE Me Julien HAG 1 CD JUGEMENT DU 24 Août 2026 PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9a3f195da062e0c3c361
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02348

    TJ 42218, 12 juin 2026, RG 24/02348

    N° de Minute : N° RG 24/02348 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-II7A COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE SEPARATION DE [Localité 2] DU 12 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAUL

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 24/02348

    TJ 69123, 27 avr. 2026, RG 24/02348

    ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z63E AFFAIRE : S.A.S.U. [I] C/ S.A.R.L. [G] FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e82cdc6046d470093bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02348

    TJ 86194, 24 avr. 2026, RG 24/02348

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02348 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4076cdc6046d47b39d46
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02348

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 24/02348

    N° RG 24/02348 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJF Madame [I] [Q] /c Monsieur [P] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02348 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBJF Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02348

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 24/02348

    DOSSIER N° RG 24/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXGB Jugement du 12/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [S] [D] C/ [C] [I] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CEPERO (Vichy) Expédition délivrée à : Me DESPLACES (T.285) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b875e5cdc6046d47e684b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02348

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 24/02348

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [X] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/02348 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAXF Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02348

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 24/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00112 DOSSIER : N° RG 24/02348 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBEV AFFAIRE : Société DOMOFINANCE / [N] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d245cdc6046d47bc4f21
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 24/02348

    TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 24/02348

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02348 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z63E AFFAIRE : S.A.S.U. DOLULLE C/ S.A.R.L. JOTT FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69480c0375782d5f06261dd6
  • ca other ca_versailles n° 24/02348

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 24/02348

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assitée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------

    Lire la décision → Vérifier la source 69293eaeb3dd52896a6ece6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13001 n° 24/02348

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/02348

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02348 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJCP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Copie et grosse à Me GUEDJ Me SIROUNIAN Copie à : Me MARTIN Me DE SANTI Le COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02348

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 24/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 13 Octobre 2025 Affaire : N° RG 24/02348 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3Q2 DEMANDEUR : M. [F] [C] [Adresse 5] [Localité 3] (BELGIQUE) non comparant, ni représenté DEFENDERESSE : [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mad

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  • ca other ca_nancy n° 24/02348

    CA Nancy, 16 juill. 2025, RG 24/02348

    ARRÊT N° /2025 SS DU 16 JUILLET 2025 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOVF Pole social du TJ de TROYES 23/289 25 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6878846d63001e49f9f26b01
  • tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 24/02348

    TJ 13001, 7 juill. 2025, RG 24/02348

    MINUTE N° : 25/00124 DOSSIER N° : N° RG 24/02348 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJCP AFFAIRE : S.A. LE CREDIT LOGEMENT / [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE [R] L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT [R] REPORT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cac164153e3cd1d56fa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 24/02348

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 4 copies certifiées conformes délivrées à : - Me LIGER - Me JACOTOT - Me GOLDMIC - au médiateur le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02348 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VUK N° MINUTE : Assignations des : 23 janvier et 2 février

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48b7887d03aa69fccd89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02348

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02348

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4SD [K] [L] [M] [U] C/ [H] [V] - Expéditions délivrées à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT - FE délivrée à Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Le 18/

    Lire la décision → Vérifier la source 680294907195250be0ae0e2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02348

    TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/02348

    N° RG 24/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/02348 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2M7 Minute AFFAIRE : [D] [O] épouse [A], [X] [O], [V] [O] C/ [R] [O] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT’I

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf7b848dd6814c5d540
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02348

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/02348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/02348 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45PK PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95d71e5a74b6b1410dd
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02348

    CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 24/02348

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRO4 Affaire : S.A.S. SLASH Anciennement société KEY INVEST Procédure de redressement judiciaire selon tribunal de commerce de Paris du 10 septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f79d8956911a3ff5fc2
  • ca other ca_douai n° 24/02348

    CA Douai, 26 nov. 2024, RG 24/02348

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02348 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4KA N° de Minute : 2317 Ordonnance du mardi 26 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [V] né le 19 Août 1992 à [Localité 2] (TUNISIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b8f087f837847d723731

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1