CA Besancon, 12 févr. 2025, RG 24/01044
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 3]
1ère Chambre Civile
ORDONNANCE N°
N° RG 24/01044 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZKN
lz
S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] en date du 09 avril 2024 [RG N° 1123000727]
Code affaire : 72A - Demande en paiement des charges ou des contributions
ORDONNANCE DU 12 FÉVRIER 2025
désistement partiel
Syndicat SDC LE GOELAND
sise [Adresse 1]
Représentée par Me Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de BESANCON
Représentée par Me Stéphanie BOEUF, avocat au barreau de STRASBOURG
APPELANTES
ET :
Monsieur [P] [T]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
Madame [H] [C]
de nationalité française, demeurant [Adresse 1]
N'ayant pas constitué avocat
INTIMÉS
Ordonnance rendue par Cédric SAUNIER, conseiller de la mise en état, assisté de Leila ZAIT, greffier.
Le 15 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] (SDC 'Le Goeland') a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Besancon rendu le 9 avril 2024.
Par courrier en date du 22 novembre 2024, Me Lorach, conseil du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'le Goeland', appelant a indiqué se désister de son appel uniquement en ce qu'il concerne Mme [H] [C].
Il convient, par conséquent, de constater le désistement partiel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'le Goeland' de son appel interjeté le 15 juillet 2024 à l'égard de Mme [H] [C], intimée non constituée.
Par ces motifs,
Le conseiller de la mise en état,
Constate le désistement partiel du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'le Goeland' de l'appel du 15 juillet 2024 à l'égard de Mme [H] [C].
Constate que l'instance se poursuit à l'égard de M. [P] [T].
Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 'le Goeland' aux dépens éventuellement exposés par Mme [H] [C].
Le Greffier, Le Conseiller,
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