CA Aix-en-Provence, 2 sept. 2024, RG 24/01227

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête

N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIO 1er Original

M. [P] [X]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie ALBO, avocat au barreau de MARSEILLE

Requérant

Aix-en-Provence, le 02 Septembre 2024

ORDONNANCE SUR REQUETE

Par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, pour le Président de Chambre empêché, pour le président suppléant de Chambre empêché, Nous, Raphaëlle Bove, Conseiller de la Chambre le plus ancien selon la liste de rang, assistée d'Agnès Bayle, Greffier :

Vu la requête, les motifs invoqués et les pièces y annexées,

Vu les articles 83 et suivants et l'article 917 du Code de Procédure Civile,

Considérant que les droits de la partie requérante sont en péril,

Fixons l'affaire à l'audience du 11 octobre 2024 à 09 heures,

Disons que la partie requérante devra faire assigner les parties adverses conformément aux dispositions des articles 920 et suivants du Code de Procédure Civile avant le 13 Septembre 2024

Le Greffier Le Conseiller

Le 2ème Original est délivré à Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ce jour

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 3]

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête

N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTIO 2ème Original

M. [P] [X]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie ALBO, avocat au barreau de MARSEILLE

Requérant

Aix-en-Provence, le 02 Septembre 2024

ORDONNANCE SUR REQUETE

Par délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, pour le Président de Chambre empêché, Pour le président suppléant de Chambre empêché, Nous, Raphaëlle Bove, Conseiller de la Chambre le plus ancien selon la liste de rang, assistée d'Agnès Bayle, Greffier :

Vu la requête, les motifs invoqués et les pièces y annexées,

Vu les articles 83 et suivants et l'article 917 du Code de Procédure Civile,

Considérant que les droits de la partie requérante sont en péril,

Fixons l'affaire à l'audience du 11 octobre 2024 à 09 heures,

Disons que la partie requérante devra faire assigner les parties adverses conformément aux dispositions des articles 920 et suivants du Code de Procédure Civile avant le 13 Septembre 2024

Le Greffier Le Conseiller

2ème Original délivré à Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ce jour