Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01227
TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 24/01227
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01227 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [M] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thibault POMARES, avoc
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01227
TJ 03185, 8 juill. 2026, RG 24/01227
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMT Contentieux de la protection MINUTE N°26/00174 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2026 [M] [N], demandeur à l'injonction de payer et défendeur à l'opposition C/ [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01227
TJ 59350, 1 juill. 2026, RG 24/01227
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMT2 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DEBEURME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01227
TJ 38185, 27 mars 2026, RG 24/01227
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01227
TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/01227
JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL2S AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires, [Adresse 1] C/, [Q], [H] es qualité d’héritier de, [X], [L], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER
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ca other ca_grenoble n° 24/01227
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF37 N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G. 22/03526) rendu par le tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01227
TJ 57463, 28 nov. 2025, RG 24/01227
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [V] [Adresse 6] [L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01227
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/01227
AFFAIRE N° RG 24/01227 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOZD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembr
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ca other ca_metz n° 24/01227
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 24/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGEA Minute n° 25/00322 Organisme [4] C/ Organisme [7] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 9], décision attaquée en date du 31 Mai 2024, enregistrée sous le n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01227
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01227
N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE6R DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. QUALITY WASTE DISPOSAL AND TRUCKING SERVICES ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01227
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 24/01227
50G MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYAM AFFAIRE : S.A.S. L’ADRESSE ARAGO IMMOBILIER C/ [K] [T], [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL DEMANDERESSE S.A.S. L’ADRESSE ARAGO IMMOBILIER société par actions simpl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01227
TJ 97411, 15 oct. 2025, RG 24/01227
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6TX N° MINUTE : 25/00675 JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [L] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arthu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/01227
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01227 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZVP Section 3 VB République
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ca other ca_nimes n° 24/01227
CA Nimes, 29 sept. 2025, RG 24/01227
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE5C CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 11 mars 2024 RG :23/00018 [R] C/ S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE Grosse déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01227
TJ 34032, 25 sept. 2025, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/ 436 AFFAIRE N° RG 24/01227 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3J3H Jugement Rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaies de l’immeuble sis [Adresse 4] Représenté par son syndic bénévole Madame [M] [U], née le 04 octobre 1959
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01227
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01227
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMT2 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Eric DEBEURME,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 24/01227
TJ 35288, 14 août 2025, RG 24/01227
N° 14 Août 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 24/01227 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DQQ7 E.U.R.L. M.C.J.J. exerçant sous le nom commercial de DIN ART HOME C/ [I] [Z], S.C.I. LES ARCADES [F] [T] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01227
TJ 33063, 4 juill. 2025, RG 24/01227
Du 04 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKPI [E] [I] C/ [P] [T] [X] - Expéditions délivrées à Me Pierre CUISINIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL GALY & ASSOCIÉS Le 04/07/2025 Avocats : Me Pierre CUISINIER la
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ca other ca_douai n° 24/01227
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/01227
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1150/25 N° RG 24/01227 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRAQ CV/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Calais en date du 09 Avril 2024 (RG F23/00076 -section 2 ) G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01227
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01227
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01227 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMCR JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [O] [U] Mme [J] [Y] épouse [U] C/ M. [N] [E] Mme [T] [I] JUGEMENT Audience publique
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