Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/01192


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/01192 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
05/07/2024
Numéro
24/01192
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
67ad8f9ed8956911a3ff616c

Texte de la décision

1,118 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 3-1

RG : 24/8119

ORDONNANCE SUR REQUÊTE

N° 24/1192

DU 5 JUILLET 2024

Nous, Valérie GÉRARD, première présidente de chambre, agissant sur délégation de M. le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour le suppléer en matière de requête,

Vu la requête présentée le 27 juin 2024 par Me Roselyne Simon-Thibaud, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, représentant Mme [T] [N], et les pièces annexées,

S'agissant de l'appel d'une ordonannce de référé, l'affaire a été fixée dès le 27 juin 2024 par le président de la chambre, à bref délai, pour l'audience du 9 janvier 2025.

Il n'est pas justifié par la requête et les pièces annexées de l'urgence qui nécessiterait que cette date soit avancée.

La requête est rejetée.

PAR CES MOTIFS

Rejetons la requête présentée le 27 juin 2024 par Me Roselyne Simon-Thibaud, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, représentant Mme [T] [N], pour être autorisée à assigner à jour fixe.

Fait à Aix en Provence

Le 5 juillet 2024

Valérie GÉRARD

Première présidente de chambre

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.