CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00943

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Ordonnance sur requête : N° RG : 24/943

Dossier au FOND: N° RG : 24/7454

Ordonnance sur requête n° 2024/M943

Ordonnance sur requête

Nous, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président de la chambre 1-6 et Madame Sancie ROUX, Greffière de la chambre 1-6,

Vu l'ordonnance de roulement de Monsieur le Premier Président portant organisation des chambres de la Cour d'appel en date du 1er septembre 2023,

Vu la requête qui précéde, les motifs y énoncés et les pièces y annexées, de Me Helen McLean en date du 13 juin 2024,

Vu les articles 84 et 917 et suivants du code de procédure civile,

Vu la procédure opposant:

Société QBE EUROPE SA NV,

société de droit belge agissant sous le nom commercial 'BRITISH MARINE', dont le siège social est sis [Adresse 6] (Belgique), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège

représenté par Maître Helen McLean de la SELARL H.McLEAN & F. LE BORGNE, avocat au barreau de Marseille, dont le cabinet est sis [Adresse 1] et y élisant domicile;

à

Mme [F] [E]

demeurant [Adresse 3]

Monsieur [N] [U]

demeurant [Adresse 5]

Monsieur [Y] [T] [E]

demeurant [Adresse 3]

S.A HELVETIA ASSURANCE SA

[Adresse 4]

***

Vu l'ordonnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Draguignan en date du 29 mai 2024 (RG 23/6294) ;

Vu l'appel interjeté le 12 juin 2024 par Maître Helen McLean de la SELARL H.McLEAN & F. LE BORGNE;

Vu la requête présentée par Maître Helen McLean, partie appelante, tendant à voir ordonner la fixation en priorité de l'instance d'appel inscrite sous les N° RG 24/7454;

Vu les articles 84 et 917 du Code de Procédure Civile,

Autorisons le requérant à assigner à l'audience du :

MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 à 8h30

Palais VERDUN-SALLE G

Disons que la partie requérante devra faire assigner la ou les parties adverses conformément aux articles 920 et suivants du Code de Procédure Civile.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le 02 juillet 2024

Le greffier Le Président