Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00943
TJ 14118, 3 juill. 2026, RG 24/00943
N° du répertoire général : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWEP 2AO Action en contestation de paternité - dans le mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [R] [U] [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00943
CA St Denis Reunion, 28 mai 2026, RG 24/00943
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDB2 Code Aff. :CJ. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 09 Juillet 2024, rg n° F 23/00278 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00943
TJ 62041, 26 mai 2026, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZJI JUGEMENT DU 26 MAI 2026
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ca other ca_chambery n° 24/00943
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 24/00943
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 31 Mai 2024, RG 1122000348 Appelante et Intimée Mme [E] [H]
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00943
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5ZB N° Minute : AFFAIRE S.C.I. CANOPY FAMILY C/ Société civiles [X] [Localité 1] Copies délivrées le : A l’audience du 09 Jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00943
TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZLV AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée à URSSAF DU LANGUEDOC [Localité 1] et à [V] [D] Copie certifiée co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00943
TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 24/00943
JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [S] [M] épouse [J] née le 12 Novembre 1949 à [Localité 1], Monsieur [K] [J] né
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ca other ca_chambery n° 24/00943
CA Chambery, 15 janv. 2026, RG 24/00943
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Janvier 2026 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQRH Appelante Mme [T] [W] - appelante et intimée - née le 21 Novembre 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par la S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00943
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/00943
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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ca other ca_rouen n° 24/00943
CA Rouen, 19 déc. 2025, RG 24/00943
N° RG 24/00943 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00338 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 25 Janvier 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [9]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00943
TJ 21231, 15 déc. 2025, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEY NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne, demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00943
TJ 73065, 27 nov. 2025, RG 24/00943
DOSSIER : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER6Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 27 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [D] née le 14 janvier 1985 à Vilvoorde (BELGIQUE), demeurant 134 Chemin des Favrands - 74400 CHAMONIX rep
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00943
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 24/00943
Du 21 novembre 2025 5AG SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYU [F] CHEVALIER-GUIGNOIR, Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 49] C/ Société LA SCCV SCI LES DEMEURES DU VIGNEAU, S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE MIGUEL [L] ET ASSOCIES, Société LA SOCIETE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00943
TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRVF JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00943
TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 06 Novembre 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXNK 50D Affaire : [E] [W] C/ [X] [V] [T] [U] [I] [Y] Société AUTO EXPERTISE 34 Société ADAM AUTO Copie exécutoire délivrée le : à Me GERVAIS DE LAFOND Me GUEVENOUX Me JOLLIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00943
TJ 33243, 3 oct. 2025, RG 24/00943
JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLIR AFFAIRE : [T] [A] C/ [Z] [P] 50D Minute n° copie exécutoire délivrée le 03 octobre 2025 à Me CHOLLET copie certifiée conforme délivrée le 03 octobre 2025 à Me CHOLLET Me ROUSSEAU TR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 24/00943
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00943
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00943
MINUTE : 25/00898 DOSSIER : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD6V AFFAIRE : [O] [N] / [2] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge As
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00943
TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 24/00943
JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00943
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/00943
LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQCH - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL [6] CE à Me Katell GOURGAND CCC + notice par LRAR à M. [X] CCC + notice par LRAR à Mme [Y] CCC Dossier Extrait ARIPA kle JUGEMENT DU 25 AOUT 20
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