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CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/00452


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 août 2024, RG 24/00452 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/08/2024
Numéro
24/00452
Chambre
Chambre 1-11 référés
Type
Ordonnance
Id
67ad911c668940826449c08a

Texte de la décision

1,851 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés

ORDONNANCE DE REFERE

du 26 Août 2024

N° 2024/0

Rôle N° RG 24/00452 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRWJ

[K] [P] épouse [H]

C/

[E] [H]

[X] [Y]

[V] [B] épouse [Y]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Christelle MENNELLA

Me Christel CILIA-AGROFF

Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 08 Juillet 2024.

DEMANDERESSE

Madame [K] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1]

défaillant

Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Madame [V] [B] épouse [Y], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

PARTIE(S) INTERVENANTE(S)

* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été débattue le 26 Août 2024 en audience publique devant

Cécile YOUL-PAILHES, Président,

déléguée par ordonnance du premier président.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile

Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Août 2024..

ORDONNANCE

Réputée Contradictoire,

Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Août 2024.

Signée par Cécile YOUL-PAILHES, Président et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Sur demande conjoine des parties, il a été constaté du déssaissiement d'instance acté sur le procès-verbal au jour de l'audience et acté par signature des parties.

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