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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00452

    TJ 89024, 17 juin 2026, RG 24/00452

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/289 AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5ZY AFFAIRE : [P] [D] C/ MSA [H] [S] Notification

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00452

    TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00452

    Pôle social - N° RG 24/00452 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6O3 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Aurélie DE LA MONNERAYE - M. [G] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE S

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  • ca other ca_versailles n° 24/00452

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 24/00452

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 24/00452 N° Portalis DBV3-V-B7I-WJTX AFFAIRE : [K], [W] [U] C/ [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septembre 2023 par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00452

    TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/00452

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZBF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Greno

    Lire la décision → Vérifier la source 69b951bdcdc6046d47f83826
  • ca other ca_bastia n° 24/00452

    CA Bastia, 28 janv. 2026, RG 24/00452

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 JANVIER 2026 N° RG 24/452 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJET EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 5 juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/289 Compagnie d'assurance MACSF C/ [J]

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  • ca other ca_poitiers n° 24/00452

    CA Poitiers, 27 janv. 2026, RG 24/00452

    ARRET N°32 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7M4 Société LA MARANSINE S.A.S. [G] PROMOTION C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00452

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/00452

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPT3 MINUTE N° : Affaire : [O] c/ [O] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y] [O] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (MAURITANIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d25875782d5f0601e617
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 24/00452

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 24/00452

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 25/523 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNYA JUGEMENT AFFAIRE : Société [17] C/ [11] Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 691498d44322238c089e5ddd
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 24/00452

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00452

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STJD NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afc54322238c08a16458
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00452

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 24/00452

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOA N° MINUTE 25/00650 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 68efceddc07170de10dff74b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00452

    TJ 42218, 6 oct. 2025, RG 24/00452

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0788dcb0e97e91191c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64102 n° 24/00452

    TJ 64102, 2 oct. 2025, RG 24/00452

    C O U R D ’ A P P E L D E P A U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 02 Octobre 2025 1ère chambre N° RG 24/00452 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNDP N° de minute : 25/00400 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d825fdcdc6046d47b29a92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00452

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 24/00452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND LE 29 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFHA N° de minute : [Adresse 10] c/ E.U.R.L. FRANCK PROVOST SALONS DEMANDERESSE [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc324db3454b98788d2a13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00452

    TJ 37261, 22 sept. 2025, RG 24/00452

    Minute n° : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN5D Affaire : [N] [B]- CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [L] [N] [B], demeurant [Adresse 1] Non comparante, ni représentée DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95099de0ebe408dac77c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00452

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00452

    Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUMY MINUTE N° 25/144 [K] [O] c./ [12] Copies : Dossier [K] [O] [12] Me Aliénor GAUME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c449da36895046ac553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00452

    TJ 15014, 4 sept. 2025, RG 24/00452

    Jugement N° : 25/00107 du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBCC Nature de l’affaire : 72A0A ______________________ AFFAIRE : Syndicat Syndicat des copropriétaires C/ M. [Y] [E] CCC : Me Emilie DAUSSET Me Hélène JOLIVET Copie : Dossier

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  • ca other ca_cayenne n° 24/00452

    CA Cayenne, 24 juill. 2025, RG 24/00452

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chbre Affaires familiales Ordonnance n° 65 /2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLN2 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAYENNE, décision attaquée en date du 20 Août 2024, enregistrée sous le n° 22/02030 ORDONNANCE DU CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68885726dbf0f4a9225a76ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00452

    TJ 62160, 2 juill. 2025, RG 24/00452

    Minute N° 25/00232 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00452 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CG

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e054d33109fd079b4911
  • ca other ca_paris n° 24/00452

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 24/00452

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 293 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Août 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 686611d2957d68b57534e29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00452

    TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00452

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00452 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f16d3730576e94132c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1