CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00694

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHZD

Ordonnance n° 2025/M055

M. [P] [H]

Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

M. [N], [V], [S] [I]

Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier,

Vu l'appel interjeté par [P] [H], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 30 Septembre 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE contre :

[N], [V], [S] [I]

Vu le courrier de Me Magali RAGETLY en date du 11 Février 2025, nous indiquant le décès de son client Monsieur [P] [H] survenu le 11 janvier 2025 à [Localité 3] ;

Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil du décès de Monsieur [P] [H] ;

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS