Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00694
TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00694
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5ET 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00694
TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7CK Minute : 26/582 JUGEMENT Du :06 Juillet 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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ca other ca_limoges n° 25/00694
CA Limoges, 2 juill. 2026, RG 25/00694
ARRET N° . N° RG 25/00694 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4V AFFAIRE : Mme [O] [M] C/ Me [K] [D] SELAS [D] [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], Mandataire judiciaire prise en la personne de son représentant légal Maître [K] [D], agissant ès qualités
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ca other ca_bastia n° 25/00694
CA Bastia, 1 juill. 2026, RG 25/00694
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMMU Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 26 novembre 2025 RG N° 25/00354
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00694
TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/344 AFFAIRE N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TJY Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 1] inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 432 393 767, prise en la personne de son représentant légal en exercice
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00694
TJ 69264, 9 juin 2026, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00694 N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A6 Minute : ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 S.C.I. ACCAJOU C/ [B] [K] [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débats à l'audience
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00694
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/00694
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/485 09 Juin 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQUO 88W Aide sociale - Contestation d’une décision relative à une allocation santé [Z] [M] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00694
TJ 22278, 8 juin 2026, RG 25/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 08 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 08 Juin 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYQO COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant foncti
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ca other ca_riom n° 25/00694
CA Riom, 4 juin 2026, RG 25/00694
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 04 juin 2026 -ADV- N° RG 25/00694 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIO E.U.R.L. [J] [F], S.E.L.A.R.L. MJ [H] / [C] [N] épouse [R], S.A. SMABTP, S.A. AXA FRANCE IARD (Réinscription du dossier 23/1902) Jugement Au fond, origine TJ hors J
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ca other ca_amiens n° 25/00694
CA Amiens, 21 mai 2026, RG 25/00694
ARRET N° S.A.R.L. [J] [O] C/ S.A.S. M + MATERIAUX copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Berezig Me Alcalde FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JI2L JUGEMENT D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00694
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/00694 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6MGX N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00694
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVSY MINUTE N° : S.A. LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ [T] [O] Copie certifiée conforme le : à : Maître Sébastien RAYNAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00694
TJ 78646, 18 mai 2026, RG 25/00694
MINUTE N° N° RG 25/00694 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLH Monsieur [U], [A] [Y] Madame [Q], [B] [Y] épouse [H] Madame [B], [L] [Y] épouse [R] Monsieur [T], [S], [J] [Y] C/ Madame [Z] [M] épouse [P] Monsieur [X] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00694
TJ 57463, 11 mai 2026, RG 25/00694
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MAI 2026 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXKC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître
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tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00694
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2G-W-B7J-[Localité 3] kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Dans l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00694
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 25/00694
N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E35D MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Association CAP AVENIR, sise [Adresse 1] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00694
TJ 53130, 28 avr. 2026, RG 25/00694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EF3Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Virginie RONDEAU, avocate au barreau de LAVAL DE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00694
TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00694
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLO3 MINUTE N° : 26/00016 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 16 avril 2026 aux demandeurs Copie exécutoire délivrée le : 16 avril 2026 aux défendeurs COUR D’APPEL DE [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00694
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00694
RG - N° RG 25/00694 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFS4 la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Florent ESCOFFIER la SELARL [Localité 1] SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00694
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 25/00694
Minute n° : 26/00357 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRVA Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [L] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Loc
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