CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2025, RG 24/12198
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 12 févr. 2025, RG 24/12198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/12198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHT
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M40
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [H] [E]
Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
Caisse DE CREDIT MUTUEL DE LA VALETTE, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me [W], avocat au barreau de TOULON
Intimée
Me [O] [K]
[Adresse 1]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 15/01/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 12 février 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.