CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/07855

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Chambre 4-7 N°2024 /M231

N° RG 24/07855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIGO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANT

S.A.S. COMPAGNIE DES PATISSIERS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]

INTIME

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'actions adressées le 02 juillet 2024 par Me Charlotte GIULIANI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat de Monsieur [L] [T], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée.

Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action et le dessaisissement de la Cour ;

Qu'il y a lieu de condamner l'appelant aux dépens ;

Qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS