Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/07855
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 24/07855
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 96Z Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07855 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5T4 AFFAIRE : [D] [J] et autres C/ SOCIÉTÉ VENEZIA & ASSOCIÉS et autres Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07855
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/07855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Ernest SFEZ #C2042+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07855 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7E N° MINUTE : Assignation du 4 juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07855
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/07855
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07855 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSKL N° de Minute : BX25/00682 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM venant aux droits de LOGIFIM C/ [R] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07855
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Paul GUILLET...............
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07855
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/07855
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/07855 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6FQ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2024
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07855
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07855
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07855 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNWS MINUTE n° : 2025/45 DATE : 15 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07855
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/07855
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07855 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIHB Minute n° 24/1097 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07855
CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/07855
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-7 N°2024 /M231 N° RG 24/07855 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIGO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me
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