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CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/07229


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Date
27/09/2024
Numéro
24/07229
Chambre
Chambre 4-7
Type
Ordonnance
Id
67ad9125668940826449c0f6

Texte de la décision

1,553 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]

Chambre 4-7 N°2024 /M230

N° RG 24/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2E

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

S.A. ELSYS DESIGN, demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Anne-charlotte PASSELAC, avocat au barreau de PARIS

INTIME

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action adressées le 03 Septembre 2024 à la Cour d'Appel de céans par Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat de Monsieur [W] [Y], appelant dans l'affaire ci-dessus référencée.

Qu'il y a lieu de prononcer le désistement d'instance et d'action et de condamner l'appelant aux dépens;

Qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2E et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [W] [Y].

Fait à [Localité 5], le 27 Septembre 2024.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et par courrier

Le greffier

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