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11 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/07229

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/07229

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 24/07229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSTI / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE , [A], [R] épouse, [V] C / , [Y], [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6de85cdc6046d4736ae2c
  • ca other ca_paris n° 24/07229

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/07229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b8b123db6632de317a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/07229

    TJ 33063, 6 mai 2025, RG 24/07229

    N° RG 24/07229 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOVF 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 50G N° RG 24/07229 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZOVF Minute n°2025/ DU 06 Mai 2025 AFFAIRE : [R] [I] C/ [S] [H] Grosse délivrée le à SELARL HARNO & ASSOCIES SELARL LX [Localité 5] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8e5eb387f553b99b3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/07229

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Hinde KALAI Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e127eb5d421e6c5992eb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07229

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 24/07229

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRVA Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07229

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 24/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/07229 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUF6 N° MINUTE : 25/00006 AFFAIRE [X] [K] C/ [W] [Y] DEMANDEURS Madame [X] [K] [Adresse 3] [Localité 6] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 678abee55289c7662ca2f927
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07229

    TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07229 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BJL N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mai 2024 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07229

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/07229

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/07229 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJI65 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafacbad12646a0ddf325
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07229

    CA Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/07229

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 24/07229 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4VR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ARDECHE DROME LOIRE C/ [G] REM D'UNE DÉCISION DU : Cour d'appel de Lyon du 16 avril 2024 RG : 21/08378 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e42fde28ee4207111bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07229

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/07229

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M230 N° RG 24/07229 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE2E ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [W] [Y], demeurant [Adresse 2] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9125668940826449c0f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07229

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/07229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/07229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2V2 MINUTE: 24/1846 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716aa1d53480154eb9e6

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