CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/06425

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 24/06425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ6

Chambre 1-3

Ordonnance n° 2024/M199

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

S.A.S. XEROX

Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

C/

S.A.S. CBRE DESIGN & PROJECT

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

SAS SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ALLIANZ (assureur de la société SATE (SOCIETE D'APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES)

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.R.L. G2F

MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP'

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.S. LES MANDATAIRES mandataire liquidateur de la « G2F »

Intimées

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 902 et 908 du code de procédure civile)

Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier.

Vu les avis de caducité qui vous ont été transmis les 19 et 20 août 2024.

Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel par l'appelant aux intimés défaillants, dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant, dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient, en application des articles 902 et 908 du code de procédure civile, de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS