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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06425

    CA Rennes, 16 juill. 2026, RG 24/06425

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06425 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Décembre 2024 Date de la saisine : 02 Décembre 2024 Date de la décision attaquée : 14 NOVEMBRE 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c58493c619cd1f255a6b
  • ca other ca_montpellier n° 24/06425

    CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/06425

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT F N° RG 24/06425 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPXM ORDONNANCE N° APPELANTE : AGS - CGEA [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Julien ASTRUC, substiuté sur l'audience par Me Je

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b270a58b5d9265de5ce7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06425

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/06425

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/06425 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVW Epoux [V] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat le : 1 copie dossier TR

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b7d10bc47488bc87dde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06425

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I5K N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd25643b3d977d8ccd6bf
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06425

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 24/06425

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQ6 Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M199 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. XEROX Représentant : Me [C], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. CBRE DESIGN & P

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9125668940826449c100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1