CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/05541
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6P6
Ordonnance n° 2024/268
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [U] [Y]
Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
Mme [T] [X]
Intimée
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI,greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le protocole d'accord signé entre les parties le 27 Juin 2024,
Vu le désistement d'appel de [U] [Y], appelant contre [T] [X], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a pas constitué avocat
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6P6 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens suivant les termes du protocole transactionnel.
Fait à [Localité 3], le 05/07/2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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