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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05541

    TJ 95500, 16 juill. 2026, RG 24/05541

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/05541 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3J4 AFFAIRE : [L] [U] [N] [R] [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1775195da062e04d65fb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/05541

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/05541

    Minute n° : 26/00460 N° RG 24/05541 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOYH Affaire : [F] [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/05541

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 24/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/05541 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HXTU NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP SAMÉ AVOCATS, avoc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05541

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/05541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZS PARTIES : DEMANDERESSE Madam

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  • ca other ca_douai n° 24/05541

    CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/05541

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 mai 2025 Minute n° Ordonnance (N° 24/00113) de référé rendue le 31 octobre 2024 par le président du tribunal judiciaire d'Arras N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4K4 joint au dossier 24/05605

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05541

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CREQUAT Mâitre BALDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BM3 N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendre

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05541

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/05541

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 3 Affaire : N° RG 24/05541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHS2 Minute n° 25/00465 Madame [W] [G] épouse [L] Représentant : Me Clotilde GARNIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/05541

    TJ Meaux, 29 janv. 2025, RG 24/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [D], [G] [E] épouse [B] C/ [C] [F] [B] N° RG 24/05541 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVY5 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 29 Janvier 2025 ENTRE : Madame [D], [G] [E] épouse [B] née le [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05541

    TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05541 - N° Portalis DBZS-W-B7H-YLYL N° de Minute : 24/00374 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 [H] [J] C/ [L] [R] [Z] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DANS LE LIT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05541

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1928 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05541 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

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  • ca other ca_paris n° 24/05541

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05541 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 674807557023f0a939377f43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05541

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/05541

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/05214 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZXJ ______________________ MINUTE N° __

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05541

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD4I Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05541

    CA Lyon, 6 juill. 2024, RG 24/05541

    N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXM Nom du ressortissant : [P] [I] [I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VIN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05541

    CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/05541

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6P6 Ordonnance n° 2024/268 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [Y] Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de G

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9127668940826449c122

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1