Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/05383


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/05383 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/09/2024
Numéro
24/05383
Chambre
Chambre 1-9
Type
Ordonnance
Id
67ad9128668940826449c12e

Texte de la décision

1,886 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-9

N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AL

Ordonnance n° 2024/M119

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [Z] [J]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

M. [H] [I]

S.E.L.A.R.L. DI MARTINO AVOCATS

Assignation AJF le 3 juin 2024 à personne habilitée

Représentant : Me Jean-louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

S.A. SOCIETE GENERALE

signification AJF le 4 juin 2024 à personne habilitée

TRESOR PUBLIC DE [Localité 4]

signification AJF le 3 juin 2024 à personne habilitée

TRESOR PUBLIC DE [Localité 5]

signification AJF le 31 mai 2024 à étude

TRESOR PUBLIC DE [Localité 6]

signification AJF le 3 juin 2024 à personne habilitée

Intimés

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de Chambre, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Monsieur [Z] [J], appelant contre Monsieur [H] [I], la S.E.L.A.R.L. DI MARTINO AVOCATS, la S.A. SOCIETE GENERALE, le TRESOR PUBLIC DE [Localité 4], le TRESOR PUBLIC DE [Localité 5], le TRESOR PUBLIC DE [Localité 6], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AL et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 26 Septembre 2024

La greffière, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le :

La greffière

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.