Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05383
TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 24/05383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/05383 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMLS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Février 2026 Affaire : Mme [J] [H] en sa qualité de représentante légale de son fils mineur [P] [N] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05383
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/05383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [B] [R] épouse [L] ; S.A.R.L. A.B.C. ARCHITECTURE BIOCLIMATIQUE CONCEPT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05383 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AAA N° MIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05383
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 24/05383
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/05383 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRJZ NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 24/05383
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/05383
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLK6 N° de Minute : L 25/00332 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05383
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me ............................................... Le .......................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05383
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05383 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X2P PARTIES : DEMANDERES
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ca other ca_bordeaux n° 24/05383
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 24/05383
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [G] [J] C/ S.C.I. JNF --------------------- N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB67 --------------------- DU 02 AVRIL 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05383
CA Rennes, 10 févr. 2025, RG 24/05383
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 10 N° RG 24/05383 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHGQ M. [N] [B] C/ S.C.P. IPSO FACTO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05383
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/05383
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05383 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05383
TJ Bordeaux, 25 oct. 2024, RG 24/05383
N° RG 24/05383 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 OCTOBRE 2024 54G N° RG 24/05383 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJVS Minute n°2024/ AFFAIRE : [Y] [S] [B], [V] [H] épouse [B] C/ S.C.P. DUCOS & ROUGIER, M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05383
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05383
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05383 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD3A Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05383
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/05383
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 24/05383 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6AL Ordonnance n° 2024/M119 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [Z] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05383
TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 24/05383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 24/05383 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUN N° Minute : 24/00085 AFFAIRE S.A.S. MARVESTING, S.A.S. IFMG, S.A.S. IMPACT SALES & MARKETING, S.A.S. INPUT SALES FORCES, S.A.S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05383
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/05383
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05383 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSC Minute : 24/796 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2
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