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CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/04557


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2024, RG 24/04557 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/09/2024
Numéro
24/04557
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
67ad9128668940826449c13a

Texte de la décision

1,440 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LC

Ordonnance n° 2024/M309

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [L] [O]

Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE

Mme [M] [G]

Représentant : Me Paul SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocat au barreau de NICE

Appelants

M. [W] [X]

Représentant : Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de NICE

Intimé

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [L] [O], [M] [G], appelants contre [W] [X], intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3LC et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 16 Septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée ce jour aux avocats des parties.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.