CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/04445
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27R
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2024/M151
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [Z] [K]
Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [C] [E]
Représentant : Me [X], avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 9/07/2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Vu le courrier de Me Dorothée SOULAS du 15 juillet 2024,
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 21 Août 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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