Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04445
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MZO N° MINUTE : Assignation du : 28 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 février 2026 DE
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ca other ca_grenoble n° 24/04445
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/04445
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQZG C2 Chambre civile section B copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE ORDONNANCE JURIDICT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/04445
TJ 37261, 24 sept. 2025, RG 24/04445
MINUTE N° : 24/04445 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 N° RG 24/04445 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM2K [H] [T] ET : [O] [X] [P] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04445
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04445 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciennement dénommée IMMOBILIERE MIDI-PYRENEES SA VALLEE DU THORE, représentée p
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/04445
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 24/04445 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QH6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T
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ca other ca_bordeaux n° 24/04445
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 24/04445
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2025 N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N653 S.C.I. RESIDENCE VACO c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS SARL S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04445
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VGJ N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le mardi 24 juin 20
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/04445
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 24/04445
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 30 Avril 2025 N° RG 24/04445 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCST Expédition délivrée à Me BENHAMOU (LRAR) à la SCI SOUTHEAST PROPERTY AND MANAGEMENT (LR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04445
TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04445
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04445 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO6Z 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04445
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/04445
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 3 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLUO Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04445
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/04445
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/04445 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUPA AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE AMS C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE THB, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04445
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04445
N° RG 24/04445 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J27C COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04445
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRY N° de MINUTE : 24/01776 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ESPACE IMMOBILIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04445
TJ Paris, 29 oct. 2024, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/04445 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WUM N° MINUTE : 2024/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 29 octobre 2024 (Articles
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04445
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04445
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBGG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à obtenir la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04445
CA Paris, 28 sept. 2024, RG 24/04445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04445 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04445
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/04445
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJ7T Minute : 24/824 SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04445
CA Aix-en-Provence, 21 août 2024, RG 24/04445
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04445 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM27R Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M151 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Z] [K] Représentant : Me [O], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Mme [C] [E] Représentant : M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04445
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/04445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM3G MINUTE: 24/1150 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04445
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 24/04445
N°RG 24/04445 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PWDH Nom du ressortissant : [S] [K] [K] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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