CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/08046

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1

Chambre 1-4

N° RG 23/08046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO4J

Ordonnance n° 2024/M64

Monsieur [B] [C] [I]

représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

S.A. MUTEX

représentée par Me David MARCOTTE de la SELARL WMA, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Fabrice GILETTA, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

ORDONNANCE D'INCIDENT

Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Patricia CARTHIEUX, greffière ;

Après débats à l'audience du 17 Avril 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 17 Avril 2024, l'ordonnance suivante :

Vu l'appel en date du 19 Juin 2023, à l'encontre du jugement rendu le 11 Mai 2023 par le Tribunal de commerce de Marseille,

Vu les conclusions d'incident du 11 Octobre 2023 de Me Fabrice GILETTA pour la S.A. MUTEX,

Vu la convocation en date du 04 Janvier 2024 à l'audience d'incident du 17 Avril 2024,

Vu les conclusions de désistement d'incident adressées par Me [M] [T] , en date du 21 Février 2024,

Vu les conclusions sur incident d'acceptation pure et simple du désistement sollicité par la société MUTUX, adressées les 08 et 12 Avril 2024 par Me Patrick CAGNOL associé du cabinet CM AVOCATS, avocat au barreau de Marseille pour l'appelant,

PAR CES MOTIFS