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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 23/08046

    CA Versailles, 3 juin 2025, RG 23/08046

    COUR D'APPEL DE [Localité 23] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/08046 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG7I AFFAIRE : [P] C/ [W] VEUVE [G], [I], [H], [R], [I], SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE SIS [Adresse 6], [L] EPOUSE [O], S.A. MAAF ASSURANCES, [N], ORDONNANCE D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4c49fc9cbe0b56b0f7b
  • ca other ca_paris n° 23/08046

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/08046

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 28 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08046 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2023 - tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefc85f0c55772f410a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08046

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/08046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYM N° MINUTE : 5 Assignation du : 06 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d41d2b47a9d8cc0df9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/08046

    CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/08046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-4 N° RG 23/08046 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLO4J Ordonnance n° 2024/M64 Monsieur [B] [C] [I] représenté par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE su

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad912f668940826449c19c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08046

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/08046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AYM DEMANDEUR M. [C] [D] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR - #D1635 DEFENDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS 552 091 795 A

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