CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/08037
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 22/08037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLI
Chambre 4-7
Ordonnance n° 2024/M214
Affaire :
M. [S] [E]
Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
S.N.C. LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Françoise BEL, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Agnès BAYLE, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29 août 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 27 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel RPVA et par courrier
Le greffier
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