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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/08037

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/08037

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMHQ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3b7c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/08037

    CA Aix-en-Provence, 27 sept. 2024, RG 22/08037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 22/08037 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQLI Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M214 Affaire : M. [S] [E] Représentant : Me [D], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad9136668940826449c1f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/08037

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 22/08037

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 22/08037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4Q4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/08037 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4Q4 N° minute : 24/ du 13 Mai 2024 JUGEMENT SU

    Lire la décision → Vérifier la source 664e333bc40277ce22a2016e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/08037

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/08037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nicolas DUVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole VERCHEYRE GRARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/08037 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYTHD N° MINUTE : 2/24 JTJ JUGEMENT rendu le mer

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fc47157826b3445a5a53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/08037

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/08037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWGM Décision déférée à la cour : Jugement du 14 avril 2022-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f46546e3305deed6045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1