Cass., 13 févr. 2025, n° 20-15.747

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: E 20-15.747

Demandeur(s)
: Mme [C] [D], venant aux droits de son père
[E] [D], décédé le [Date décès 1] 2020,
et autres

Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: M. [S] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 60111

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],

2°/ Mme [G] [D], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],

3°/ Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],

venant aux droits de leur père, [E] [D], décédé le [Date décès 1] 2020,

4°/ la société EMDC, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],

ont formé un pourvoi le 18 mai 2020 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2020
par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :

1°/ à M. [N] [V] [F] [S], domicilié [Adresse 6],
[Localité 2],

2°/ à la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],

3°/ au Syndicat du Lloyd's 29-87 Brit, dont le siège est [Adresse 7] (Royaume-Uni).

Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 24 juillet 2020,
la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant pour les héritiers de [E] [D] et de la SCI EMDC, a conclu au constat de l'interruption de l'instance par suite du décès de [E] [D] le [Date décès 1] 2020.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation en date du
10 août 2020, l'interruption de l'instance est constatée et un délai de six mois est imparti aux parties pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance.

Par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2021, la la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant pour le Syndicat du Lloyd's 29-87 Brit et la société Llyod's France, défendeurs au pourvoi, a conclu à la radiation du rôle du pourvoi n° E 20-15.747.

Par ordonnance du premier président de la Cour de cassation du 19 mars
2021, la radiation du pourvoi n° E20-15.747 formé par M. [E] [D] est ordonné.

Par mémoire en reprise d'instance aux fins de constatation d'un
désistement total déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 août 2021, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [C] [D], de Mme [G] [D], de Mme [P] [D], venant aux droits de leur père [E] [D], décédé le [Date décès 1] 2020, et de la SCI EMDC,
a conclu qu'il plaise à la Cour de cassation d'ordonner le rétablissement du pourvoi n° E 20-15.747 au rôle des affaires en cours et de constater leur désistement pur et simple.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demanderesses de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Ordonne le rétablissement du pourvoi n° E20-15.747 au rôle des affaires en cours.

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025