Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.468


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.468 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-17.468
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc55bff4fdee7ba5c520c

Texte de la décision

1,817 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-17.468

Demandeur(s)
: la société Pacifica

Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

Défendeur(s)
: M. [R] et autres

Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance
: 60118

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Pacifica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 9], a formé un pourvoi le 15 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [G] [R], domicilié [Adresse 14], [Localité 6],

2°/ à M. [C] [T], domicilié [Adresse 3], [Localité 2],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Ile et Vilaine, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 5],

4°/ à la société Axa France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 12],

5°/ à la société Groupama Gan vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 11], [Localité 8],

6°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], [Localité 12],

7°/ à la société Harmonie mutuelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 7].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2024, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Pacifica, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pacifica de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.