Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 13 févr. 2025, n° 24-15.834


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-15.834 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-15.834
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc56fff4fdee7ba5c5226

Texte de la décision

2,178 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: H 24-15.834

Demandeur(s)
: la société East

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: la société SMABTP et autres

Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent

Ordonnance
: 60131

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société East, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Socotec Calédonie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [11],
représenté par la société Veron transactions, en qualité de syndic, dont le siège est [Adresse 12],

4°/ à la société Batical, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],

5°/ à la société Menpose, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

6°/ à la société Gabriel, Jean Gabriel Cayrol architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
[Adresse 7],

7°/ à la société Gan Outremer Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], ayant un établissement zone pacifique, [Adresse 10],

8°/ à la Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], anciennement domiciliée [Adresse 9],
[Adresse 9].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 octobre 2024, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société East, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société East de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.