Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca designation ca_paris n° 24/15834
CA Paris, 17 nov. 2025, RG 24/15834
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15834 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBCL Décision défér
-
ca other ca_paris n° 24/15834
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/15834
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15834 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKBCL Décision déférée à
-
cc Autre n° 24-15.834
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-15.834
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.834 Demandeur(s) : la société East Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société SMABTP et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles