Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.114


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-17.114
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc582ff4fdee7ba5c523e

Texte de la décision

1,734 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-17.114

Demandeur(s)
: Mme [E]

Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)
: la société MMA vie assurances mutuelles et autres

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Ordonnance
: 60143

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [R] [E], domiciliée [Adresse 5], a formé un pourvoi le 2 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société MMA vie assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 4]
Cedex 9,

2°/ à Mme [I] [P], domiciliée [Adresse 6],

3°/ à la société MMA vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à Mme [H] [B], domiciliée [Adresse 1], (Canada),

5°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 2],

6°/ à Mme [O] [L], domiciliée [Adresse 3],

7°/ à Mme [S] [L], domiciliée [Adresse 1], (Canada),

8°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 1], (Canada),

9°/ à M. [W] [P], domicilié [Adresse 6].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 octobre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de Mme [R] [E], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [R] [E] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.