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Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.625


Vérifier : Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.625 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24-17.625
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
67adc5bfff4fdee7ba5c528e

Texte de la décision

1,497 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: D 24-17.625

Demandeur(s)
: l'association [4] football club

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France

Ordonnance
: 60183

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'association Paris Saint Germain football club, domiciliée [Adresse 1], représentée par son président en exercice, a formé un pourvoi le 16 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est département des contentieux amiables et judiciaires, [Adresse 3],
[Localité 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'association [4] football club, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association [4] football club de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 février 2025

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