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cc Autre n° 24-17.625
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.625
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-17.625 Demandeur(s) : l'association [4] football club Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familia
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