Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.980

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : S 24-13.980
Demandeur : la société Dietsmann Technologies
Défendeur : M. [L] et autre
Requête n° : 1055/24
Ordonnance : 90140 du 13 février 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [K] [L], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Dietsmann Technologies, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 octobre 2024 par laquelle M. [K] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 24-13.980 formé le 12 avril 2024 par la société Dietsmann Technologies à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Toulouse ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 17 janvier 2025, M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [K] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 24-13.980.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy