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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 24-13.980
Cass., 25 mars 2026, n° 24-13.980
SOC. , [S] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10275 F Pourvoi n° S 24-13.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Autre n° 24-13.980
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.980
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-13.980 Demandeur : la société Dietsmann Technologies Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1055/24 Ordonnance : 90140 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [L],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13980
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 24/13980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/13980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7MI Ordonnance n° 2024/M236 Commune COMMUNE DE [Localité 4] collectivité territoriale immatriculée sous le n° 211 201 199, agissant poursuites et diligences en la personne
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