Cass., 13 févr. 2025, n° 24-13.997

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ODesist

Pourvoi n° : K 24-13.997
Demandeur : la société [1]
Défendeur : CMSA Haute-Normandie
Requête n° : 1066/24
Ordonnance : 90146 du 13 février 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la CMSA Haute-Normandie, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société [1], ayant la SCP Poupet & Kacenelenbogen pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 octobre 2024 par laquelle la CMSA Haute-Normandie demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-13.997 formé le 12 avril 2024 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 20 novembre 2024, la CMSA Haute-Normandie s'est désistée de sa requête en radiation.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que CMSA Haute-Normandie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-13.997.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy