Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.780

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : M 24-14.780
Demandeur : M. [P]
Défendeur : la société Franck Bonnefis Auto
Requête n° : 1076/24
Ordonnance n° : 90148 du 13 février 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Franck Bonnefis Auto, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [J] [P], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 23 janvier 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 octobre 2024 par laquelle la société Franck Bonnefis Auto demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-14.780 formé le 3 mai 2024 par M. [J] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro M 24-14.780 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 13 février 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Lionel Rinuy