Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/14780
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/14780
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 24/14780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ52R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 02 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la commun
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ca other ca_aix_provence n° 24/14780
CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 24/14780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° 2025/473 Rôle N° RG 24/14780 N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTU S.C.I. JC2DR C/ S.A.R.L. INFINIM PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot LACOEUILH
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cc Autre n° 24-14.780
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.780
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-14.780 Demandeur : M. [P] Défendeur : la société Franck Bonnefis Auto Requête n° : 1076/24 Ordonnance n° : 90148 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Franck Bonnefi
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ca other ca_aix_provence n° 24/14780
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 24/14780
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/14780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTU Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M009 S.C.I. JC2DR Représentant : Me Margot LACOEUILHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. INFINIM PROVENCE Représentant :
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ca other ca_aix_provence n° 24/14780
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/14780
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/14780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCTU Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/M006 S.C.I. JC2DR Représentant : Me Margot LACOEUILHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. INFINIM PROVENCE Représentant : M
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