TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/09085
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Texte de la décision
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/09085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXIF
26K
JUGEMENT DU : 13 Février 2025
DOSSIER : N° RG 24/09085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXIF
MINUTE N° :
AFFAIRE : [Z], [E], [D] [G] /
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2EME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Fanny CALES, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier
REQUÉRANT :
Monsieur [Z], [E], [D] [G]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
grosse délivrée
le
à
Exp délivrée
le
Notification PR le
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/09085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXIF
Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption plénière en date du 18 Octobre 2024 ci-après annexée.
Le Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué, a conclu le
L’affaire a été appelée à l’audience du , sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.
Le Tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant.
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire susceptible d'appel,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION PLÉNIÈRE de :
PAR :
DEMEURANT ENSEMBLE : ,
Dit que l’adopté portera désormais les nom et prénoms de et aura dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations que des enfants légitimes.
Dit que l’acte de naissance de l’adopté sera ainsi transcrit :
DE
DEMEURANT ENSEMBLE : ,
Dit que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
Dit que dans le délai prescrit par l’article 364 du Code Civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, transcrit sur les registres de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 5].
Dit que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l’adopté et que l’acte de naissance originaire de ce dernier sera à la diligence de Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul.
Dit que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à
Laisse les dépens à la charge de .
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, l’an deux mil vingt cinq et le treize Février
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Avocats : Me Johanne AYMARD-CEZAC
Me Aude DENARDAUD
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