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CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/01959


Vérifier : CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/01959 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
24/01959
Chambre
2ème chambre
Type
Ordonnance
Id
67aedd9114f5d52be36b20bf

Texte de la décision

2,048 caractères

13/02/2025

N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYZ

Décision déférée - 21 Mai 2024 - Juge commissaire de [Localité 5] -2024JC2692

Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE

C/

S.A.S. V.M WEB

S.E.L.A.R.L. AEGIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°28

***

Le treize Février deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:

APPELANTE

Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEES

S.A.S. V.M WEB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1]

Non représentée

S.E.L.A.R.L. AEGIS prise en la personne de Me [W] [T] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS V.M WEB, demeurant [Adresse 3]

Non représentée

En présence de :

MINISTERE PUBLIC demeurant [Adresse 4]

Représenté lors des débats par M. JARDIN, qui a fait connaître son avis.


Vu l'appel interjeté le 10/06/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 10 février 2025;

Il convient de constater le désistement d'appel de la Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE .

Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 384 du code de procédure civile ;

Constatons le désistement d'instance ;

Condamnons la Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE aux dépens d'appel ;

Déclarons la Cour dessaisie.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

.

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