CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 24/01959
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Texte de la décision
13/02/2025
N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIYZ
Décision déférée - 21 Mai 2024 - Juge commissaire de [Localité 5] -2024JC2692
Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE
C/
S.A.S. V.M WEB
S.E.L.A.R.L. AEGIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
2ème chambre
***
ORDONNANCE N°28
***
Le treize Février deux mille vingt cinq, nous, I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMEES
S.A.S. V.M WEB prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1]
Non représentée
S.E.L.A.R.L. AEGIS prise en la personne de Me [W] [T] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS V.M WEB, demeurant [Adresse 3]
Non représentée
En présence de :
MINISTERE PUBLIC demeurant [Adresse 4]
Représenté lors des débats par M. JARDIN, qui a fait connaître son avis.
Vu l'appel interjeté le 10/06/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,
Vu les conclusions de désistement de la partie appelante transmise par la voie électronique le 10 février 2025;
Il convient de constater le désistement d'appel de la Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE .
Ainsi le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
Vu l'article 384 du code de procédure civile ;
Constatons le désistement d'instance ;
Condamnons la Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE aux dépens d'appel ;
Déclarons la Cour dessaisie.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
.
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