Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01959
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/01959
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNRB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88O N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNRB Jugement du 10 Juin 2026
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ca other ca_metz n° 24/01959
CA Metz, 7 mai 2026, RG 24/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIKV S.A.S. BATIMO INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. IMPERIAL PIZZA [Localité 1] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de METZ, décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01959
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WW JUGEMENT N° B DU : 17 Mars 2026 , [N], [Y], [U], [L] épouse, [Y] C/ , [Q], [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Mars 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01959
TJ 06069, 11 mars 2026, RG 24/01959
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [N] [Y] + 2 grosses URSSAF ILE DE FRANCE + 1 exp Me ADOUL + 1 grosse Me Bastien BOUILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 11 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/00097 N° RG 24/01959 - N° Portalis D
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ca other ca_pau n° 24/01959
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 24/01959
FMD/ND Numéro 26/553 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/02/2026 Dossier : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WI Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [T] [R], [Z]
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ca other ca_paris n° 24/01959
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 24/01959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n° 964 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01959 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQ2 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_poitiers n° 24/01959
CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 24/01959
ARRET N° N° RG 24/01959 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDKX [X] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01959 - N°
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tj Expertise tj29232 n° 24/01959
TJ 29232, 2 déc. 2025, RG 24/01959
N° RG 24/01959 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGNS Minute N°25/00348 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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ca other ca_nancy n° 24/01959
CA Nancy, 11 sept. 2025, RG 24/01959
ARRÊT N° /2025 PH DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01959 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FN2U Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC 23/00040 09 septembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca other ca_reims n° 24/01959
CA Reims, 2 juill. 2025, RG 24/01959
Ordonnance du 02/07/2025 Affaire n° RG 24/01959 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le deux juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, conformément à l'article 913-3 du code de procé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01959
TJ 01053, 23 mai 2025, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYBP AFFAIRE : [X] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 05 N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01959
TJ 57463, 13 mai 2025, RG 24/01959
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01959 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3MP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 13 MAI 2025 D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01959
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01959 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZB3Q N° de Minute : 25/00035 ORDONNANCE DE REFERE DU : 28 Avril 2025 [K] [D] épouse [G] C/ [S] [Z] [W] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 28 Av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01959
TJ 68224, 11 avr. 2025, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01959 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5SK Section 1 Républiq
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 24/01959
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01959
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01959 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUVZ AFFAIRE : [L] [S], [R] [S], [D] [S], [V] [S] C/ S.A.R.L. [H], [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01959
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/01959
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z637 N° minute : 25/00937 Société [5] dispensée de comparution C/ [3] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01959
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01959
N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6U MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL6U NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à Me Marc-Antoine IMBERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_rouen n° 24/01959
CA Rouen, 27 mars 2025, RG 24/01959
N° RG 24/01959 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVP5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01126 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 22 avril 2024 APPELANT : Monsieur [X] [N] né le 29 Mars 1969 à [Loca
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01959
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 24/01959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR7L 3 copies GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL MINERAL Me Mohamad SOBH COPIE délivrée le 24/03/2025 à Rendue le VINGT QUATRE MAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01959
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/01959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01959 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4PR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 MINUTE N° 25/00569 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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