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CA Pau, 13 févr. 2025, RG 22/03401


Vérifier : CA Pau, 13 févr. 2025, RG 22/03401 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/02/2025
Numéro
22/03401
Lieu / cour
Cour d'appel de Pau
Chambre
Chambre sociale
Type
Arrêt
Id
67aedfaf418db33424a8be64

Texte de la décision

1,944 caractères

ARRÊT N°25/ 468

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

CHAMBRE SOCIALE

N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMX2

AFFAIRE : [U] [G] c/ [6]

ARRÊT RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ

APPELANT :

d'un jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARBES

Monsieur [U] [G]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Comparant

INTIMEE :

[6]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 2]

Représentée par Me ESCUDE loco Me CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES

ARRÊT PRONONCE PAR :

Président : Annie CAUTRES

Conseiller : Patricia SORONDO

Conseiller : Mélanie FILIATREAU

Greffière : Elisabeth LAUBIE

DÉBATS :

A l'audience publique du 06 Février 2025 tenue devant Mélanie FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Elisabeth LAUBIE Greffière.

- 2 -

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'appelant n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l'intimée n'a pu conclure à la date prévue ; que l'appelant sollicite d'être représenté par un avocat mais n'a pas fait les démarches utiles auprès du [4] ;

Attendu qu'à l'audience du 06 Février 2025, le dossier n'est pas en état d'être plaidé

Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.

PAR CES MOTIFS :

LA COUR :

Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,

PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.

Dit qu'elle n'y sera réinscrite qu'après dépôt au greffe de nouvelles écritures que la partie la plus diligente est enjointe de déposer.

Réserve les dépens.

La Greffière, La Présidente,

Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES

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