CA Pau, 13 févr. 2025, RG 22/03401
Vérifier : CA Pau, 13 févr. 2025, RG 22/03401 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ARRÊT N°25/ 468
COUR D'APPEL
DE [Localité 8]
CHAMBRE SOCIALE
N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMX2
AFFAIRE : [U] [G] c/ [6]
ARRÊT RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
APPELANT :
d'un jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TARBES
Monsieur [U] [G]
[Adresse 7]
[Localité 3]
Comparant
INTIMEE :
[6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représentée par Me ESCUDE loco Me CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocat au barreau de TARBES
ARRÊT PRONONCE PAR :
Président : Annie CAUTRES
Conseiller : Patricia SORONDO
Conseiller : Mélanie FILIATREAU
Greffière : Elisabeth LAUBIE
DÉBATS :
A l'audience publique du 06 Février 2025 tenue devant Mélanie FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame Elisabeth LAUBIE Greffière.
- 2 -
Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'appelant n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé et que l'intimée n'a pu conclure à la date prévue ; que l'appelant sollicite d'être représenté par un avocat mais n'a pas fait les démarches utiles auprès du [4] ;
Attendu qu'à l'audience du 06 Février 2025, le dossier n'est pas en état d'être plaidé
Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires.
PAR CES MOTIFS :
LA COUR :
Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire,
PRONONCE la RADIATION de l'affaire au rôle.
Dit qu'elle n'y sera réinscrite qu'après dépôt au greffe de nouvelles écritures que la partie la plus diligente est enjointe de déposer.
Réserve les dépens.
La Greffière, La Présidente,
Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.