Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/03401
CA Versailles, 9 févr. 2026, RG 22/03401
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 22/03401 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQL5 AFFAIRE : [E] [R] [O] C/ S.A.S. [14] AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03401
TJ 06088, 19 nov. 2025, RG 22/03401
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°25/ JUGEMENT: [W], [C] c/ [K] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/03401 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKOG Grosse délivrée : à me BENDER (cp518) x2 à me VIAL (cp190) à me RAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 22/03401
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 22/03401
JUGEMENT N° ROLE N° RG 22/03401 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EMV4 AFFAIRE : Monsieur [N] [X], agissant in personam et UT SINGULI, pour le compte de : La société [16] [Localité 14] / [Z] [A], [V] [Y] VI, [C] [H], [T] [U], [K] [J], [P] [M] épouse [F], S.C.I. [16] [Localité 14] Nature affaire : 36E TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03401
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 22/03401
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01904 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03401 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23KR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 14] [Localité 7] comparante en pers
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03401
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 22/03401
ARRÊT N°25/ 468 COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMX2 AFFAIRE : [U] [G] c/ [6] ARRÊT RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/03401
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 22/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03401 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVH5 Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-François JULLIEN de la SELARL LEGI RHONE ALPES, vestiaire : 103 Me Cédric TRABAL, vest
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03401
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 22/03401
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03401 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIO5 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03401
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 22/03401
06/09/2023 ARRÊT N°509/2023 N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAH6 CBB/IA Décision déférée du 12 Août 2022 - Président du TGI de Toulouse ( ) C.LOUIS [D] [N] C/ [F] [X] [M] [O] [Z] [L] CONFIRMATI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03401
CA Toulouse, 18 avr. 2023, RG 22/03401
18/04/2023 N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAH6 Décision déférée - 12 Août 2022 - Président du TGI de [Localité 4] - [S] [Z] C/ [K] [L] [E] [U] [D] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03401
CA Rennes, 2 mars 2023, RG 22/03401
Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 11 N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZPY M. [V] [S] C/ Groupement [Adresse 9] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03401
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 22/03401
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZNA S.A.R.L. MENUISERIE [C] c/ Monsieur [S] [T] S.C.I. SOCIETE CIVILE WOOD Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03401
CA Paris, 22 oct. 2022, RG 22/03401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03401 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03401
CA Rouen, 19 oct. 2022, RG 22/03401
N° RG 22/03401 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGKF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03401
CA Colmar, 14 sept. 2022, RG 22/03401
COUR D'APPEL DE COLMAR COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/03401 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5I5 N° de minute : 238/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadi
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