CA Nîmes, 12 févr. 2025, RG 25/00228
Vérifier : CA Nîmes, 12 févr. 2025, RG 25/00228 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE JONCTION
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTN joint au dossier 25/00204
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 3], décision attaquée en date du 26 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00798
Monsieur [M] [U] [D] Gérant de Société
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
Madame [N] [F] [J] épouse [D] Employée
Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES
APPELANTS
Société C.R.C.A.M. NORD MIDI PYRENEES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le N° 444953830 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis
Etablissement Public TRESOR PUBLIC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis
INTIMES
Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOTN,
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/00204 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00228 et N° RG 25/00204.
Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/00204.
Fait à [Localité 2], le 12 Février 2025.
Le magistrat,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.