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  • ca other ca_reims n° 25/00228

    CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/00228

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00228 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTLJ-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [H] [A] Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [M] [L] Représentant : Me Louis-stanislas RAFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97c282195da062e0c4b51f
  • tj Expertise tj73011 n° 25/00228

    TJ 73011, 20 août 2026, RG 25/00228

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 20 Août 2026 N° RG 25/00228 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2CQ Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. ASYMPTOTE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876be4195da062e05b8438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00228

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKFN DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [F] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c32b195da062e02245fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00228

    TJ 07186, 30 juill. 2026, RG 25/00228

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENWW AFFAIRE : [E] / [Y] DEMANDERESSE : Madame [A] [E] demeurant 200 D chemin des vignes – Saint Philippe le Haut,, 07400 ALBA LA ROMAINE représ

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  • tj Expertise tj39300 n° 25/00228

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4WB _____

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00228

    TJ 53130, 6 juill. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° jgt : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECFR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) G.I.E. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth BENARD, avocat au barreau de LAVAL DEFENDEUR(

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00228

    TJ 50147, 29 juin 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00228

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 25/00228

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZLYI N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZLYI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00228

    TJ 57672, 23 juin 2026, RG 25/00228

    N° minute : 2026/138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juin 2026 DEMANDEURS: Madame [U] [C], demeurant 5B rue de la Gare - 57330 ZOUFFTGEN,

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  • ca other ca_bourges n° 25/00228

    CA Bourges, 29 mai 2026, RG 25/00228

    EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Gwennaëlle RICHARD - la SELARL ALCIAT-JURIS - TJ LE : 29 MAI 2026

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  • tj MEE - incident tj97416 n° 25/00228

    TJ 97416, 21 mai 2026, RG 25/00228

    N° RG 25/00228 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD23 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 25/00228 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD23 ORDONNANCE (sur incident) Ordonnance rendue

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00228

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00228 N° Portalis DBW3-W-B7J-7ILD AFFAIRE : Syndic. de copro. GROUPE EST MARSEILLAIS (PARCELLE 76) 86 BD PONT DE VIVAUX 13010 MARSEILLE C/ M. [E] [M] DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0460c7cdc6046d4794c8f1
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00228

    CA Douai, 11 mai 2026, RG 25/00228

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 MAI 2026 N° de Minute : 57/26 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRNJ DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TE

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  • ca other ca_paris n° 25/00228

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00228

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMGBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 septembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00228

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/00228

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOV Jugement du 07 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOV

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  • ca other ca_agen n° 25/00228

    CA Agen, 5 mai 2026, RG 25/00228

    ARRÊT DU 05 MAI 2026 PF/LI ----------------------- N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKM3 ----------------------- [J] [B] [L] [Y] C/ E.A.R.L. [1] ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Laura CHIAP

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd8524cdc6046d4704db1f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00228

    TJ 62765, 5 mai 2026, RG 25/00228

    N°Minute : 2026/38 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6RP JUGEMENT DU : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE Mme [Q] [A] née le 23 Novembre 1991 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédérique VUAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1f09cdc6046d4714ec27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00228

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZEK JUGEMENT N° 26/88 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00228

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00228 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIOP JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [J] [L] C/ [U] [T] N° MINUTE :26/50 JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25c81cdc6046d470191d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00228

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00228 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4NY Minute : 26/310 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 [W] [U] C/ [D] [J] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adc3cdc6046d479fcc3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1